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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2965

Projet de loi pour le plein emploi

ADOPTÉ
POUR 190
ABSTENTION 5
CONTRE 147

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 342 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 novembre 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés

Mieux comprendre le vote

Les députés ont adopté, en dernière lecture, le projet de loi pour le plein emploi. Il s'agit du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.

Qualifié de “majeur pour notre pays” par le ministre du travail, Olivier Dussopt, ce texte vise à ramener le taux de chômage à 5% d'ici à 2027.

Les dispositions du texte

Les principales dispositions du texte comprennent le renforcement de l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi, la transformation de Pôle emploi en France Travail, l'inscription automatique de toutes les personnes sans emploi auprès de France Travail, et la création d'un nouveau service public de la petite enfance pour faciliter la repris d'emploi des nouveaux parents.

En parallèle, le projet de loi instaure un minimum de 15h d'activité pour les bénéficiaires du RSA, une mesure contestée à l'Assemblée nationale par les groupes de gauche NUPES, le Rassemblement national, et LIOT. “Ce n'est pas du travail gratuit, ni du bénévolat” mais des activités de formation, a rappelé le ministre et ancien député Olivier Dussopt.

Soutien du groupe LR

Le groupe Les Républicains (LR) est le seul groupe d'opposition à avoir voté en faveur du texte.

L'opposition de gauche (NUPES) a critiqué les mesures visant les bénéficiaires du RSA. Pour le député communiste Pierre Dharréville (GDR), ce projet de loi est “un texte de stigmatisation et d'infantilisation”.

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Date 14 novembre 2023
Type de vote Projet de loi
Dossier Pour le plein emploi

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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