L'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 octobre 2022 l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Au total, 137 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sophie Blanc
Pyrénées-Orientales (66)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le don aux associations fait partie des ciments de notre vie sociale et collective, garants de la vivacité de notre tissus associatif, les dons, effort individuel du citoyen, méritent de se voir mieux soutenus par un effort de la collectivité.
Tel est l’objet du présent amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale