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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2979

L'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

REJETÉ
POUR 60
ABSTENTION 4
CONTRE 69

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 novembre 2023 l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Au total, 133 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 14 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

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