L'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 octobre 2022 l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Au total, 168 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles engagés dans une association. Cette réduction serait calculée en fonction du montant horaire du SMIC, avec un plafond de 1 000 euros par an, et serait accordée de la même manière que l'abandon des frais au profit des associations. Cette mesure vise à reconnaître fiscalement l'action des bénévoles et à encourager de nouvelles personnes à s'engager dans le bénévolat, afin de dynamiser la vie associative en France.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Ian Boucard
Territoire de Belfort (90)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement a pour objet de créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent au sein d’une association.
Cet avantage fiscal serait calculé sur le montant horaire du SMIC avec une limitation à 1 000 euros par an et serait octroyé sur le même principe que l’abandon des frais au profit des associations.
Une telle mesure permettrait de valoriser fiscalement l’action de tous ces bénévoles et leur apporterait une juste reconnaissance pour le temps qu’ils dédient au service des autres au sein d’une association.
Cette mesure permettrait également d’inciter de nouvelles personnes à s’investir dans le bénévolat afin de relancer de la meilleure façon possible la vie associative de notre pays.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale