L'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 octobre 2022 l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Au total, 156 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Bruno Bilde
Pas-de-Calais (62)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
En raison de la multiplication des actes de vandalisme à l'égard des édifices religieux ainsi que des besoins fréquents de rénovation, l'objet de cet amendement est d'augmenter le taux de la réduction d'impôt qui peut s'appliquer aux dons en faveur de la restauration du patrimoine religieux.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale