L'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 novembre 2023 l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Au total, 100 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 novembre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Paul Vannier
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement a pour but de maintenir les garanties sociales et les droits issus d'un statut particulier ou d'une convention collective pour les salariés qui pourraient être transférés vers de nouveaux opérateurs dans le cadre de l'ouverture à la concurrence.
Il est nécessaire d'inscrire ces garanties dans la loi afin que l'ouverture à la concurrence et la privatisation ne conduisent pas à une dégradation des conditions de travail mais aussi de la rémunération.
Cet amendement s'appuie sur un amendement déposé en commission par les députés du groupe socialistes et apparentés.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale