LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3011

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

REJETÉ

POUR 41

ABSTENTION 0

CONTRE 136

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 novembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Au total, 177 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	22 novembre 2023
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	22 novembre 2023
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Bruno Millienne

Yvelines (78)

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	4	13 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	9	15 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	27	31 %	1.000
Renaissance (RE)	CONTRE	0	74	44 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	23	0	31 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	2	4	29 %	0.500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	4	0	18 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	5	0	22 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	18	33 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	7	0	23 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
David Amiel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nathalie Bassire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Philippe Berta	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Ian Boucard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Guy Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Anthony Brosse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Eléonore Caroit	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Annick Cousin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Descamps	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierre-Henri Dumont	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	CONTRE	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Yannick Haury	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)		REBELLE
Caroline Janvier	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Rachel Keke	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Laurent Leclercq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jacqueline Maquet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Ludovic Mendes	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Astrid Panosyan-Bouvet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Éric Poulliat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Mikaele Seo	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Guillaume Vuilletet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christopher Weissberg	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté