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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3034

L'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 104
ABSTENTION 1
CONTRE 11

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 novembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 novembre 2023
Type de vote Article
Dossier Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
CONTRE
Rassemblement National

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Date 23 novembre 2023
Type de vote Article
Dossier Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Eure-et-Loir (28)

Les votes des députés et des groupes

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