LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3034

L'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 104

ABSTENTION 1

CONTRE 11

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 novembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	23 novembre 2023
	Type de vote	Article

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

CONTRE

Infos

	Date	23 novembre 2023
	Type de vote	Article

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	8	0	0	27 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	8	1	1	16 %	0.700
Rassemblement National (RN)	CONTRE	7	0	10	19 %	0.382
Renaissance (RE)	POUR	36	0	0	21 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	13	0	0	17 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	0	5 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	1	0	0	5 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	2	0	0	9 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	20	0	0	39 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	8	0	0	23 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Berta	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Ian Boucard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	POUR	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	CONTRE	REBELLE
Geneviève Darrieussecq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Dumont	Les Républicains	POUR	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Amélia Lakrafi	Renaissance	POUR	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Lasserre	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Olivier Marleix	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandra Masson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Max Mathiasin	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés		REBELLE
Isabelle Rauch	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté