LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3036

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 53
ABSTENTION 3
CONTRE 123

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 novembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Au total, 179 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 novembre 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Infos

Date 23 novembre 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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