LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3040
L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
REJETÉ
POUR
21
ABSTENTION
0
CONTRE
44
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 novembre 2023 l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
Au total, 65 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 novembre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Paul Christophe
Nord (59)
Cyrille Isaac-Sibille
Rhône (69)
Caroline Janvier
Loiret (45)
Michel Lauzzana
Lot-et-Garonne (47)
Stéphanie Rist
Loiret (45)
François Ruffin
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
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