L'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Au total, 105 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 novembre 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Yaël Ménaché
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La démocratie s’exprime par le suffrage et le recours au panel citoyen forme une strate de consultation aussi superflue qu’ambigüe.
Dans un contexte où la défiance des citoyens quant aux conséquences de leur vote (referendum mai 2005), recourir à ce type de consultation ne peut qu’accroître leur défiance et le rejet profond de l’UE comme de tout organisation qui, se revendiquant comme démocratique, passe outre les conséquences pourtant claire de l’expression électorale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale