LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3117
La proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
52
ABSTENTION
21
CONTRE
35
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 décembre 2023 la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 108 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 19 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 décembre 2023 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 04 décembre 2023 |
En savoir plus
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive