Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3118

L'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 61
ABSTENTION 5
CONTRE 11

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 décembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).

Au total, 77 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 décembre 2023
Type de vote Article
Dossier Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
CONTRE
La France insoumise - NUPES

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 04 décembre 2023
Type de vote Article
Dossier Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

En savoir plus

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Morbihan (56)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus