LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3128
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
104
ABSTENTION
4
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
Au total, 108 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 décembre 2023 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Francesca Pasquini
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
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