LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3127
L'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
45
ABSTENTION
20
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 23 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 décembre 2023 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Contentieux du stationnement payant |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Daniel Labaronne
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