LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3133

L'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 111
ABSTENTION 13
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 5 décembre 2023 l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Au total, 125 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 5 décembre 2023
Type de vote Article
Dossier Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

Date 5 décembre 2023
Type de vote Article
Dossier Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

En savoir plus

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Ardennes (08)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan