LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3134

L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 184

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Au total, 184 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 décembre 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	05 décembre 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Luc Warsmann

Ardennes (08)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	12	37 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	22	35 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	36	41 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	51	30 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	21	28 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	14	67 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	1	5 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	4	17 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	12	24 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	11	35 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Félix Acquaviva	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guy Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	POUR	LOYAL
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Brun	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Claire Colomb-Pitollat	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Les Républicains	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	POUR	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marc Ferracci	Renaissance	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Forissier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Victor Habert-Dassault	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Jaouen	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hubert Julien-Laferrière	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Amélia Lakrafi	Renaissance	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Maillart-Méhaignerie	Renaissance	POUR	LOYAL
Jacqueline Maquet	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédérique Meunier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons et apparentés		REBELLE
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérôme Nury	Les Républicains	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bertrand Pancher	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Pauget	Les Républicains	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Christelle Petex	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Portarrieu	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Les Républicains	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
François Ruffin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Renaissance	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Stéphane Viry	Les Républicains	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Luc Warsmann	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Estelle Youssouffa	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté