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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3196

L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 62
ABSTENTION 42
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 décembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Au total, 107 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 39 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 décembre 2023
Type de vote Article
Dossier Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés

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Date 07 décembre 2023
Type de vote Article
Dossier Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Yannick Neuder

Yannick Neuder

Isère (38)

Les votes des députés et des groupes

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