LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3199
L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
74
ABSTENTION
38
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 décembre 2023 l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
Au total, 112 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 34 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 décembre 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Yannick Neuder
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
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