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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3235

L'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 50
ABSTENTION 0
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 janvier 2024 l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Au total, 72 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 janvier 2024
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Rassemblement National

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Date 22 janvier 2024
Type de vote Article

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