LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3243
L'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
107
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 23 janvier 2024 l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
Au total, 107 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 janvier 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Lionel Royer-Perreaut
Bouches-du-Rhône (13)
Guillaume Vuilletet
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
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