L'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Lors de la campagne vaccinale mise en place pour faire face à la pandémie inédite qui a frappé ces dernières années, le personnel soignant retraité s’est pleinement mobilisé pour assurer la couverture vaccinale dont notre pays avait besoin. Qu’il s’agisse de médecins, d’infirmiers, de sages-femmes, leur mobilisation a été salvatrice pour faire face à cet enjeu de santé publique. Ils se sont alors rendus dans les centres de vaccination pour vacciner notre population, répondant présents, pour participer à l’effort national. Or, ils sont aujourd’hui redevables de l’impôt sur le revenu, au titre de la rémunération qu’ils ont perçue, rétribuant leur participation à cette couverture vaccinale. A titre d’exemple, un personnel soignant retraité connait à ce jour un taux d’imposition avec imposition de 15% au lieu de 4,6%, qui était alors son taux d’imposition habituel.
Aussi, cet amendement a pour objet d’exonérer de l’impôt sur le revenu les sommes perçues par les personnels soignants retraités dans le cadre de leur activité au titre de la campagne vaccinale pour lutter contre la pandémie du Covid-19.
Il s’agit d’une mesure de justice sociale, pour remercier ces femmes et ces hommes qui n’ont pas hésité à se mobiliser et à les encourager à reprendre du service si un tel contexte venait à frapper de nouveau notre société.