LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3344
L'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
78
ABSTENTION
1
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 février 2024 l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 février 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires |
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Violette Spillebout
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025