LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3345

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 91
ABSTENTION 2
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 7 février 2024 l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Au total, 127 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 7 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Date 7 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de suppression. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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