LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3345

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 91
ABSTENTION 2
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 février 2024 l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Au total, 127 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Socialistes et apparentés
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Date 07 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)
Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de suppression. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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