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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3367

L'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

ADOPTÉ
POUR 182
ABSTENTION 18
CONTRE 137

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 février 2024 l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).

Au total, 337 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 février 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Renaissance
Socialistes et apparentés
CONTRE
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
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Date 14 février 2024
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