Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3368

L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 151
ABSTENTION 12
CONTRE 73

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 février 2024 l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Au total, 236 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 février 2024
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés
CONTRE
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National

Infos

Date 14 février 2024
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

En savoir plus

La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Brigitte Liso

Brigitte Liso

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus