LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3370
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
64
ABSTENTION
1
CONTRE
55
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
Au total, 120 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 février 2024 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
David Valence
Vosges (88)Les votes des députés et des groupes
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