LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3374

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 207
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).

Au total, 207 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 février 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Date 29 février 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Ille-et-Vilaine (35)

Les votes des députés et des groupes

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