LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3379

L'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

REJETÉ
POUR 66
ABSTENTION 5
CONTRE 77

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 février 2024 l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Au total, 148 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 29 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Réunion (974)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’interdiction de l’utilisation du glyphosate initialement prévue pour 2023 a été repoussée de dix ans. Si les raisons ayant poussé cette interdiction à dix ans supplémentaires ne sont pas comprises de tous, il convient de rappeler la dangerosité de l’utilisation de produits phytosanitaires sur la santé des humains. L’exemple du chlordécone est un scandale qui aurait pu être évité mais ce sont aujourd’hui des milliers de personnes qui en souffrent tant physiquement que moralement.
 
Cet amendement vise à tirer la sonnette d’alarme sur l’utilisation qui est faite du glyphosate à La Réunion. À ce jour, notre territoire serait le deuxième territoire à utiliser le plus de glyphosate en France selon l’association Générations Futures qui a publié en 2018 une cartographie des départements achetant le plus de pesticides par hectare de surface agricole. À ce titre, les lauréats étaient le Vaucluse (1,25 kg/ha), La Réunion (1,24 kg/ha), la Martinique (1,14 kg/ha), la Gironde (1,03 kg/ha) et l'Aube (1,01 kg/ha).
 
La contamination de la population réunionnaise est également d’ores et déjà flagrante puisqu’en 2019, l’association Oasis Réunion a effectué des tests pour évaluer le niveau de contamination au glyphosate et 100% des volontaires ont eu des résultats positifs. Ce constat est d’autant plus alarmant que, depuis 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a déclaré que le glyphosate est "probablement cancérigène pour l’être humain".
 
Si l’on ne peut imputer toute la charge de l’utilisation des produits phytosanitaires aux agriculteurs qui sont déjà sous le poids d’autres contraintes comme le dérèglement climatiques, le coût des intrants et le coût des charges sociales, il est urgent que des solutions alternatives sans danger pour l’humain soient trouvées.
 
Cet amendement vise à ce que la politique de gestion des risques face aux produits phytosanitaires fasse l’objet d’une réflexion plus en amont afin de pouvoir se prémunir de tout nouveau risque sanitaire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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