LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3393
L'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
ADOPTÉ
POUR
87
ABSTENTION
5
CONTRE
26
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 05 mars 2024 l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
Au total, 118 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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