LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3424
L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
82
ABSTENTION
1
CONTRE
27
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 mars 2024 l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Au total, 110 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mars 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
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