L'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 07 mars 2024 l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 mars 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Faciliter la transformation des bureaux en logements |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Lionel Tivoli
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Avec plus de 400 000 demandes pour moins de 200 000 places d'accueil, les CROUS sont confrontés à l'impossibilité de répondre à la demande étudiante dans leur quête de trouver un logement.
Plus généralement, la pénurie logements vacants, a pour répercussion d'entrainer de nombreux étudiants à stopper leurs études.
Ainsi, il convient de réserver un quota d'attribution aux Centre Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires afin de permettre une augmentation de la capacité d'accueil des étudiants dans nos agglomérations et aux abords des campus universitaires.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale