LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3443
L'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
42
ABSTENTION
0
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 mars 2024 l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 mars 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Faciliter la transformation des bureaux en logements |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Romain Daubié
Ain (01)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive