L'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 14 mars 2024 l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
Au total, 120 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 mars 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à revenir à et à compléter la version initiale de cette disposition. Les personnes qui ont recours à la pratique commerciale définie au I de l’article L. 541 9-1 1 devront afficher sur leur site internet des messages encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage et sensibilisant à l’impact environnemental des produits.
La pollution textile est devenue en quelques années un fléau contre lequel il faut lutter. Comme le souligne la présente proposition de loi, cela passe notamment par un renforcement de la sensibilisation du consommateur sur le réemploi et la réparation afin d’améliorer la durabilité des vêtements.
Outre la durabilité, il est également nécessaire d’améliorer la gestion de la fin de vie des vêtements. Aujourd’hui, moins de 1% des vêtements sont actuellement recyclés. Il est donc urgent de se saisir de tous les leviers existants, dont l’information mise en place par cet article, pour encourager les consommateurs à recycler.
L’enjeu du recyclage est d’autant plus important que la montée en puissance du recyclage « fibre à fibre » va devenir une réalité dans les toutes prochaines années avec le déploiement à l’échelle industrielle de technologies de recyclage innovantes.
A titre d'exemple, on retrouve dans ces technologies la dépolymérisation enzymatique, permettent de recycler le polyester en boucle fermée, autrement dit de « fibre à fibre ». Elles confèrent une valeur au textile en fin de vie qui est difficilement recyclable ou pour des applications très limitées. Si nous appelons de nos vœux une réduction drastique de l'usage du polyester dans dans le textile car il est source de mircroplastique, nous ne pouvons ignorer qu'aujourd'hui les vêtements en fin de vie se retrouvent au statut de déchet trop souvent incinéré ou mis décharge.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale