LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3526
L'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
70
ABSTENTION
1
CONTRE
32
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 mars 2024 l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Au total, 103 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 mars 2024 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Philippe Dunoyer
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