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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3527

L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 71
ABSTENTION 2
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 mars 2024 l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Au total, 104 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 mars 2024
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
Socialistes et apparentés
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 18 mars 2024
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Nouvelle-Calédonie (988)

Les votes des députés et des groupes

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