LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3527
L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
71
ABSTENTION
2
CONTRE
31
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 mars 2024 l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Au total, 104 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Philippe Dunoyer
Nouvelle-Calédonie (988)Les votes des députés et des groupes
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