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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3589

L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 62
ABSTENTION 0
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 mars 2024 l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Au total, 64 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mars 2024
Type de vote Article
Dossier Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Date 27 mars 2024
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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Yannick Chenevard

Les votes des députés et des groupes

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