LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3589
L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
62
ABSTENTION
0
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 mars 2024 l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR










Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
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ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025