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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3627

L'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

REJETÉ
POUR 76
ABSTENTION 19
CONTRE 88

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 avril 2024 l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Au total, 183 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés

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Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

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Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement permet également d’articuler l’interdiction des produits textiles avec les futures mesures de restrictions européennes actuellement en cours d’élaboration dans le cadre du règlement REACH. C’est ainsi le cadre européen dans son entièreté qui s’appliquera aux produits textiles une fois défini.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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