LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3627

L'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

REJETÉ

POUR 76

ABSTENTION 19

CONTRE 88

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 avril 2024 l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Au total, 183 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

	Date	04 avril 2024
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	04 avril 2024
	Type de vote	Amendement

En savoir plus

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Cyrille Isaac-Sibille

Rhône (69)

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	1	29 %	0.250
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	11	0	0	22 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	45	59 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	0	7	32 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	8	0	0	13 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	6	0	0	19 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	19	0	22 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	0	18	86 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	2	9 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	50	0	1	30 %	0.971
Socialistes et apparentés (SOC-A)	CONTRE	0	0	14	45 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Antoine Armand	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Berta	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Florent Boudié	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	CONTRE	REBELLE
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Claire Colomb-Pitollat	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexis Corbière	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Véronique de Montchalin	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Olivier Faure	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	NON-VOTANT
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Hubert Julien-Laferrière	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Rachel Keke	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Amélia Lakrafi	Renaissance	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Tematai Le Gayic	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Maillart-Méhaignerie	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Renaissance	POUR	LOYAL
Francesca Pasquini	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Adrien Quatennens	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Ray	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
François Ruffin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Michel Sala	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Raphaël Schellenberger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nathalie Serre	Les Républicains	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Taché de la Pagerie	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Stéphane Travert	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Isabelle Valentin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Renaissance	POUR	LOYAL
Juliette Vilgrain	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement permet également d’articuler l’interdiction des produits textiles avec les futures mesures de restrictions européennes actuellement en cours d’élaboration dans le cadre du règlement REACH. C’est ainsi le cadre européen dans son entièreté qui s’appliquera aux produits textiles une fois défini.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale