LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3627

L'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

REJETÉ
POUR 76
ABSTENTION 19
CONTRE 88

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 avril 2024 l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Au total, 183 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés

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Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement

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