LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3636

L'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 91
ABSTENTION 0
CONTRE 82

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 avril 2024 l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Au total, 173 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés

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Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement

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