LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3637

L'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

REJETÉ
POUR 49
ABSTENTION 16
CONTRE 101

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 avril 2024 l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Au total, 166 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

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Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
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Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement

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L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gabriel Amard

Gabriel Amard

Rhône (69)
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous souhaitons que les boues d'épuration contenant des PFAS soient détruites. Nous souhaitons également interdire la vente et l'épandage de ces boues d'épuration contenant des PFAS.

D'après les informations de Médiacités, des boues d'épuration de la station d'épuration de Givors contenant des PFAS ont été épandues dans des champs sur plus de 1 100 hectares. En d'autres termes, des PFAS ont été sciemment déversés dans l'environnement et dans l'alimentation ! C'est d'autant plus grave que la préfecture a identifié cette pollution depuis au moins un an mais les épandages ont continué.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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