LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3637

L'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

REJETÉ
POUR 49
ABSTENTION 16
CONTRE 101

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 avril 2024 l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Au total, 166 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement

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