L'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Le but poursuivi par la proposition de loi consiste à assurer le meilleur revenu possible aux agriculteurs.

Comme votre rapporteure l’a souligné dans son rapport, la détermination du prix minimal d’achat des produits agricoles doit garantir aux producteurs un revenu minimal de 2 Smic au moins mais il convient de prendre également en compte les prix du marché, tels qu’ils se fixent aussi bien au niveau européen que mondial. Il peut ainsi arriver que le prix minimal auquel la conférence publique de filière sera parvenue soit en décalage avec le prix du marché du produit considéré, soit qu’il soit supérieur, soit qu’il soit inférieur.

Le présent amendement vise donc à prévoir que, si le prix minimal est inférieur au prix du marché, c’est ce dernier qui doit être pris en compte par les parties dans le cadre de leurs négociations. A contrario, bien évidemment, si le prix du marché est inférieur au prix minimal auquel est parvenue la conférence publique de filière, c’est ce dernier qui devra être pris en considération, celui-ci étant par définition plus favorable au producteur.