LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3645

L'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 66
ABSTENTION 0
CONTRE 64

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 avril 2024 l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Au total, 130 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 49 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement
Dossier Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement
Dossier Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie Pochon

Marie Pochon

Drôme (26)
Écologiste - NUPES (ECOLO)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de clarification rédactionnelle permettant de rassembler en un même alinéa l’ensemble des dispositions relatives à la détermination du prix minimal d’achat des produits agricoles.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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