LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3650

L'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

REJETÉ
POUR 49
ABSTENTION 7
CONTRE 63

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 avril 2024 l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement
Dossier Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
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Date 04 avril 2024
Type de vote Amendement
Dossier Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Martineau

Éric Martineau

Sarthe (72)
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement entend demander à ce que l'application des prix planchers soit définie dans les accords interprofessionnels de la filière. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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