LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3660
L'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
86
ABSTENTION
11
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 avril 2024 |
La position des groupes
POUR
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| Date | 08 avril 2024 |
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