LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3660

L'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 86
ABSTENTION 11
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 8 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (première lecture).

Au total, 97 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 avril 2024

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 8 avril 2024

Les votes des députés et des groupes

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