LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 367

L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 146
ABSTENTION 59
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 octobre 2022 l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 205 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 29 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 octobre 2022
Type de vote Article
Dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 25 octobre 2022
Type de vote Article
Dossier Financement de la sécurité sociale pour 2023

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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