LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3699
La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
110
ABSTENTION
10
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 avril 2024 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 120 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 avril 2024 | |
| Dossier | Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide |
La position des groupes
POUR
Infos
| Date | 29 avril 2024 | |
| Dossier | Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide |
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L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Sylvain Maillard
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
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