LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3709

L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 38
ABSTENTION 0
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Au total, 72 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 avril 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

La position des groupes

POUR
Renaissance
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
CONTRE
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 30 avril 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean Terlier

Jean Terlier

Tarn (81)

Les votes des députés et des groupes

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