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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3864

L'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 4
CONTRE 165

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 mai 2024 l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Au total, 194 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 21 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Ille-et-Vilaine (35)

Les votes des députés et des groupes

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Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES vise le renforcement de l’enseignement public agricole par une priorisation du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles.

Le groupe Écologiste – NUPES défend la garantie pour toutes et tous, partout sur le territoire, de l’accès à une formation publique gratuite de qualité permettant d’atteindre les objectifs fixés par le présent projet de loi.

Il n’y aura pas de renouvellement des générations sans formation, pas plus que de transition de l’agriculture sans un enseignement agricole public de qualité. Pourtant, la situation de l’enseignement technique et professionnel agricole est dans une situation critique.

Considérant que le modèle agricole est à bout de souffle et qu’il doit se régénérer, seul un enseignement public fort et soutenu permettra de construire le nouveau modèle agricole souhaité et souhaitable.

Ainsi, il est proposé de renforcer l’enseignement public agricole en lui octroyant le bénéfice de l’augmentation du nombre d’élèves accueilli·es dans une section ou de l’ouverture de nouvelles sections de formation professionnelle initiale.

Les auteurs de l’amendement tiennent à rappeler que le soutien à l’enseignement agricole public ne saurait être exempt d’un effort financier considérable de la part de l’État, sans quoi il ne pourra relever les défis de l’installation et de la transmission, de la souveraineté alimentaire et de la transition écologique qui s’imposent.

Les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés ces établissements mettent à mal ces objectifs. Ainsi, le rapport d’information du Sénat « Enseignement agricole, l’urgence d’une transition agro-politique » recommande de financer cet enseignement à la hauteur de l’atout qu’il représente pour la formation et les territoires.

Cet amendement est inspiré d'une proposition du groupe Écologiste – NUPES en commission."

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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