L'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 31 mai 2024 l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 29 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
René Pilato
Charente (16)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement rédactionnel du groupe LFI-Nupes vise à garantir la pleine opérationnalité des dispositions visant à encadrer le statut juridique des maisons d’accompagnement.
Les dispositions du présent article visent à pouvoir être appliquées à l'ensemble des maisons d’accompagnement, que ces dernière soient dotés d'une personnalité morale propre ou relèvent d’un autre établissement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale