LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 4052
L'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
66
ABSTENTION
3
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 05 juin 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 juin 2024 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Ludovic Mendes
Moselle (57)Les votes des députés et des groupes
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